Charte de confidentialité
Protection de vos données personnelles et Cookies
(Version FR20230315)
PopCompta respecte les normes les plus strictes de protection de la vie privée qui sont régies, depuis le 25.05.2018, par la directive européenne appelée Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous vous informons ci-dessous sur les données que nous traitons conformément à la réglementation européenne en vigueur.
L’application mobile PopCompta est couverte par cette charte et l’utilisation de l’appareil photo est uniquement destinée à fournir un moyen simplifié de scanner les pièces comptables sous contrôle de l’utilisateur.
Par ailleurs, PopCompta utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant tout internaute (dont le Souscripteur) durant la consultation du site www.popcompta.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir de nouveau à chaque page consultée. Les explications détaillées concernant notre utilisation de cookies se trouvent sur cette page: Politique Cookies
Protection des données personnelles du Souscripteur : conformité RGPD
1) Autorité responsable
L’autorité responsable du traitement des données est :
Service PopCompta par POPESCO
30b rue du vieil abreuvoir
78100 St-Germain-en-Laye – France
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre politique sur la protection des données personnelles en général ou sur la revendication de vos droits, vous pouvez les envoyer à l’adresse email data-protection@popcompta.com ou bien contacter par voie postale notre délégué à la protection des données :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données Personnelles
Service PopCompta par POPESCO
30b rue du vieil abreuvoir
78100 St-Germain-en-Laye – France
2) Objectif du traitement des données
Nous recueillons et traitons les données pour les raisons suivantes :
- Assurer la fonctionnalité et la performance du site internet en vous permettant d’accéder à votre compte
- Valider votre souscription et établir le contrat de service avec votre Expert-Comptable qui est soumis aux obligations de vigilance définie aux articles L. 561-5 à L. 561-14-2 du Code monétaire et financier.
- Assurer le suivi commercial lors de la démarche de souscription
- Assurer l’assistance technique pendant toute la durée de la souscription
3) Données enregistrées et durée de conservation
Le Souscripteur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il souscrit aux Services PopCompta®. Les informations personnelles recueillies par PopCompta® sont directement transmises par vous. Des informations minimales sont obligatoires pour valider votre souscription (nom, prénom, adresse électronique, numéro de mobile). D’autres informations restent optionnelles.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Souscripteur ou de tout utilisateur (Mozilla, Chrome, Internet Explorer, etc…), le type de système d’exploitation utilisé (Windows -toutes versions, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.
Ces données sont conservées pendant la durée de votre souscription, puis à la résiliation nous les conservons 12 mois afin d’assurer une éventuelle reprise de service à votre demande.
Pour les Souscripteurs aux Services avec Expert-Comptable, les informations d’identification précises des personnes morales et/ou physiques concernées par ces services sont recueillies de manière obligatoire dans le cadre des obligations de vigilance définie aux articles L. 561-5 à L. 561-14-2 du Code monétaire et financier. Ces données sont conservées 5 ans après la résiliation de vos Services, conformément à la Loi précitée.
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4) Destinataires des données
Seuls certains de nos employés habilités ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers (hormis votre Expert-Comptable qui travaille avec PopCompta), ni transmises, ni vendues ou échangées.
Il est possible que les données ou les destinataires de ces données soient accessibles ou ponctuellement transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ; ceci ne se produit que lorsque certains processus de fourniture de vos Services impliquent du personnel (sous-traitant ou salarié) basé hors CEE, étant entendu que ce personnel est nommément identifié et dûment habilité par PopCompta à accomplir une mission en suivant les directives de PopCompta.
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la Loi.
5) Sécurité des données
Pour protéger vos données personnelles, tous les accès que vous faites à notre site web sont traitées avec un cryptage sécurisé HTTPS utilisant un cryptage de pointe (SSL / TLS). Vous saurez que votre navigateur utilise cette transmission sécurisée lorsque la barre d’adresse de la fenêtre de votre navigateur contient bien la mention https et que le symbole de verrouillage ou cadenas est présent. Lorsque le cadenas est fermé, il s’agit d’un transfert sécurisé. Certains navigateurs affichent la barre d’adresse ou une partie de celle-ci en couleur verte pour ce cas.
Par ailleurs, toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé et seules les personnes habilitées ont accès à ces données pour des questions de maintenance opérationnelle.
Les données sont stockées en France dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
6) Application des droits
Vous avez le droit de demander, à tout moment, des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander la correction, la suppression ou la restriction du traitement de ces données. Pour faire valoir ces droits, veuillez utiliser les options de contact répertoriées au § 1.
